CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.made4.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande.
MADE 4 se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
1. Identification du vendeur
MADE 4
23 rue Alexandre Ribot – 85000 la Roche-sur-Yon
RCS (La Roche-sur-Yon) : 847 953 353
MADE 4 est la propriété de COACH RIWAN, société appartenant à Riwan AMRANI.
2. Champ d’application
« Boutique » ou « boutique en ligne » désignent le site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse http://www.made4.fr proposant à la vente des produits. « Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de produits sur le site.
« Client(s) » désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le site http://www.made4.fr et effectuant un achat en ligne de produit(s) à des fins personnelles.
3. Application des conditions générales de vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Le fait d’accéder, de naviguer, de valider une commande sur le site constitue de la part du visiteur une acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales par le client.
Les présentes Conditions Générales, associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mis en vente via la boutique en ligne.
Il est bien entendu que les présentes Conditions Générales n’affectent pas les droits dont vous bénéficiez de droit en tant que consommateur.
4. Validité des offres
Notre boutique s’adresse aux clients disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine et en Corse ou pour toute destination pour laquelle le service est disponible. MADE 4 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles en ligne sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, MADE 4 s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours.
5. Présentation des produits
MADE 4 s’engage sur la plus grande précision à la présentation des produits proposés sur la boutique (caractéristiques, composition, visuels, etc.). Toutefois, MADE 4 ne garantit pas expressément l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité totales de ces informations, qui peuvent être altérées par des différences de perception de coloris et de matières entre les photographies illustrant les produits et les produits effectivement livrés.
6. Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros et exprimés en TTC, hors frais de livraison.
Hors territoire France Métropolitaine, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.
MADE 4 s’efforce de garantir l’exactitude des prix de la boutique. En cas de prix erronés :
– Si le prix correct d’un produit est inférieur à celui indiqué sur la boutique en ligne, MADE 4 facturera le montant le plus bas et expédiera le produit
– Si le prix correct d’un produit est supérieur à celui indiqué sur la boutique en ligne, MADE 4 contactera le client pour déterminer si celui-ci maintient sa commande ou souhaite l’annuler.
MADE 4 peut modifier les prix indiqués sur le site Internet de la boutique en ligne, à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.
7. Commande et paiement
La validation de la commande par le client vaut acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales par le client. Avant de valider sa commande, le client aura la possibilité de vérifier son panier (produit, prix, coloris, taille, etc.) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles suite à l’envoi d’un devis.
Après validation du devis, le client doit sélectionner et valider les détails concernant la livraison et la paiement (identité du destinataire, adresse de livraison, adresse de facturation, etc.). Dès lors que l’achat est réalisé, cette présente CSG est alors acceptée.
Le montant total la commande du client correspond aux prix d’achat des produits, frais de livraison inclus. Le client peut régler sa commande par chèque ou virement bancaire. Après validation du paiement, le client valide définitivement sa commande.
MADE 4 se réserve le droit d’émettre des factures électroniques. Dans la mesure où la facture électronique constitue une preuve d’achat, il est recommandé d’enregistrer et d’imprimer ce document à des fins de consultation ultérieure.
Toute commande sera acceptée par MADE 4, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales (exemple : indisponibilité d’un produit, problèmes de paiement). MADE 4 se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Pour disposer d’informations sur le suivi de vos commandes, vous pouvez joindre le service client par e-mail : made4.info@gmail.com
8. Livraison, droits de propriété et risques
A) Zones de livraison
La boutique en ligne assure la livraison des commandes sur les zones suivantes :
– Zone 1 : France métropolitaine
– Zone 2 : Pays de l’Union Européenne et Suisse
Les coûts de livraison varient en fonction de la commande.
Les clients des pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne prennent à leur charge le paiement des droits de douane pour l’entrée des marchandises sur leur territoire.
B) Délai de livraison de la commande
Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison que le client a indiqué sur le formulaire de commande, et ce, à ses frais. MADE 4 ne pourra être tenu responsable si ladite adresse est incorrecte.
La commande sera livrée dans un délai compris entre 7 et 14 jours en fonction de la commande, et dès lors que le Bon À Tirer a été validé, et la facture réglée.
9. Retours, échanges et remboursements
A) Retours
En raison de la personnalisation des produits vendus, il est impossible pour MADE 4 de procéder à un retour, échange ou remboursement, sauf si l’erreur vient la part de MADE 4 (BAT non respecté). Si un tel cas se présente, le client devra alors prendre contact avec le service client de MADE 4 par mail : made4.info@gmail.com
10. Responsabilités
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de renseignement des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, MADE 4 n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par MADE 4.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de MADE 4.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement MADE 4 de toute responsabilité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels ou sonores du site http://www.made4.fr , y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de MADE 4.
12. Données nominatives
MADE 4 utilise les cookies suivants sur son site :
– Cookie strictement nécessaire à la délivrance des services entrant dans le cadre de la relation commerciale avec le client.
– Cookie Google Analytics, Advertising and behavioural : la boutique en ligne utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur du client, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du client du site (y compris son adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer son utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas l’adresse IP du client avec toute autre donnée détenue par Google. Le client peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, le client consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
13. Service clients
Pour toute information ou question relative à un produit ou à une commande sur www.made4.fr, vous pouvez joindre le service client MADE 4, à l’adresse made4.info@gmail.com .
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